Société DORALP
Vallée du Bouchet  74450 LE GRAND BORNAND
Siret 711 458 451 00016
APE 514S

EXTRAITS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos Conditions  Générales de vente sont reprises in extenso sur nos tarifs en vigueur. Elles sont communicables sur simple demande.


COMMANDES

Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour l’acheteur, sauf acceptation écrite de notre part.


QUANTITE

En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de 10% en plus ou en moins des quantités commandées. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.


LIVRAISONS

Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Le transport des marchandises est toujours effectué aux risques et périls du destinataire.

Il appartient au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces derniers, dans les conditions prévues par la loi.

Toute réclamation portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison.

Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.

Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire l’acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos frais le remplacement des articles non conformes et : ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la défectuosité. En aucun cas l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque  indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande.

La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent : et ou manquant


ECHANTILLONAGE

Tous les échantillons sont payants. Ils seront remboursés à l’acheteur si ils nous sont retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.


MARQUAGE

Le coût de marquage est fonction du type d’impression utilisé, de l’article marqué et de la quantité commandée. Les marquages sont standards, en lettre d’imprimerie, ou effectués à partir de modèles ou typons fournis par l’acheteur. La couleur pantone sera la plus approchante possible, en fonction du support et de la technique utilisée.
Sauf stipulations contraires les coûts des marquages sont facturés en sus.


BON A TIRER

Notre société utilisera seulement les modèles, maquettes, échantillons, dessins, pour lesquels la mention « Bon à tirer » aura été certifiée et signée par l’acheteur.


CREATIONS MARQUES

Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, notre société est seule propriétaire des droits attachés à ses créations.

Pour tout modèle, maquette, échantillons, dessin fourni par l’acheteur, ce dernier devra garantir à notre société, préalablement à son utilisation que leur reproduction ne peut en aucun cas, porter atteinte aux droits d’un tiers
Par conséquent, l’acheteur garantit notre société contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à un titre quelconque toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur les modèles, maquettes, échantillons, dessins, dénomination sociale, marques, logos fournis par l’acheteur.

Pour toutes demandes de marquage sur le site comprenant une ou plusieurs images, nous vous demandons de mentionner le mot « image(s) » dans « texte à marquer » et de nous l’ (les) envoyer dans un e-mail avec fichier(s) joint(s).


PRIX

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur ou la proposition transmise au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande (en grammes). Ci-dessous le tableau des frais de port :

Poids (en gramme) ---------------------------------- 500 1 000 2 000 3 000 5 000 7 000 10 000 15 000 30 000

Prix (en euros) ---------------------------------- 7.60 8.65 9.45 10.05 11.30 12.10 13.95 15.80 20.55

PAIEMENT EN LIGNE

Seuls les articles dont les références sont mentionnées sur ce site peuvent être achetés en ligne. Le règlement s'effectue en totalité à la commande.

Pour les personnalisations, les prix varient suivant leurs couleurs et leurs marquages. Ils font donc l'objet d'un devis.


PENALITE, ECHEANCE DU TERME

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par l’acheteur de pénalités fixées à 1% par mois.


CLAUSE PENALE

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée.


RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par l’acheteur, en principal et accessoire, même en cas d’octroi de délai de paiement.


ATTRIBUTION DE JURIDICTION

L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vent conclus par notre société, ou au paiement de prix sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quelque soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou en cas de pluralités de défendeurs.